Politique de modération et de signalement

1. Signaler un contenu (« notice and action »)

Un bouton « Signaler » est accessible sur chaque mission, profil, avis, message, offre, événement, petite annonce et publication. Vous pouvez aussi nous écrire à moderation@jobberdeal.fr. Un signalement indique le motif (contenu illicite, fraude, harcèlement, fausse information, etc.), l'adresse exacte du contenu, votre nom et votre e-mail, et une déclaration de bonne foi.

2. Accusé de réception et traitement

Tout signalement donne lieu à un accusé de réception. Notre équipe examine la demande dans les meilleurs délais et apprécie si le contenu enfreint la loi, nos CGU ou notre charte de la communauté.

3. Décisions possibles

• maintien du contenu, si le signalement n'est pas fondé ;
• retrait d'un contenu ou fin de son affichage (par exemple un avis) ;
• restriction d'une fonctionnalité, avertissement, suspension ou fermeture du compte ;
• transmission aux autorités compétentes en cas d'infraction grave ou de menace pour une personne.

Les décisions sont prises par une personne de l'équipe, de façon proportionnée à la gravité et à la répétition du manquement. Celle ou celui qui a signalé est informé de la suite donnée. La personne visée reçoit une décision motivée : le motif, la règle appliquée et la façon de la contester (notification dans son espace et, pour une suspension de compte, e-mail).

Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent, après un avertissement, ne plus être traités pendant une durée limitée ; un compte qui publie de façon répétée des contenus manifestement illicites peut être suspendu, après avertissement.

4. Voies de recours

Vous pouvez contester gratuitement une décision qui vous concerne, ou la suite donnée à votre signalement, pendant six mois, en écrivant à moderation@jobberdeal.fr. Votre réclamation est examinée par une personne qui n'a pas pris la décision initiale ; si la décision n'était pas justifiée, elle est annulée et vous en êtes informé. Vous pouvez aussi recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou saisir le juge.

5. Statut des Jobbers et traçabilité

Le statut Particulier ou Professionnel est affiché sur chaque profil. Le badge « Pro vérifié » suppose un SIRET actif vérifié au répertoire officiel des entreprises, et tout Jobber payé pour une mission a fait vérifier son identité.

6. Transparence

JobberDeal s'efforce d'assurer une modération proportionnée et publie, lorsque la réglementation l'exige, des informations sur ses activités de modération.