Politique de modération et de signalement

1. Signaler un contenu (« notice and action »)

Un bouton « Signaler » est accessible sur chaque mission, profil, avis et message. Tu peux aussi nous écrire à moderation@jobberdeal.fr. Indique l'élément concerné et le motif (contenu illicite, fraude, harcèlement, fausse information, etc.).

2. Accusé de réception et traitement

Tout signalement donne lieu à un accusé de réception. Notre équipe examine la demande dans les meilleurs délais et apprécie si le contenu enfreint la loi, nos CGU ou notre charte de la communauté.

3. Décisions possibles

• Maintien du contenu (signalement non fondé) ;
• Retrait ou restriction d'accès au contenu ;
• Avertissement, suspension ou fermeture du compte concerné ;
• Transmission aux autorités compétentes en cas d'infraction grave.

Toute décision est motivée et notifiée à la personne concernée.

4. Voies de recours

Si tu contestes une décision de modération (retrait de ton contenu ou suspension de ton compte), tu peux demander un réexamen interne en répondant à la notification ou en écrivant à moderation@jobberdeal.fr. Le recours est examiné par une personne n'ayant pas pris la décision initiale.

5. Statut des Jobbers et traçabilité

Le statut Particulier ou Professionnel est affiché sur chaque profil. Les Jobbers agissant à titre professionnel font l'objet d'une vérification renforcée (identité, SIRET), afin d'assurer la traçabilité prévue par le DSA.

6. Transparence

JobberDeal s'efforce d'assurer une modération proportionnée et publie, lorsque la réglementation l'exige, des informations sur ses activités de modération.