Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

JobberDeal SAS est responsable du traitement des données personnelles de la plateforme JobberDeal. Son identification complète figure dans les mentions légales. Pour toute question ou demande : privacy@jobberdeal.fr.

2. Données collectées

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, code postal, mot de passe (chiffré), et, si vous les renseignez, photo, ville, date de naissance.
• Profil : présentation, compétences, domaines, zone d'intervention, disponibilités, photos de réalisations, statut et SIRET pour les professionnels, informations de la fiche commerçant.
• Activité : demandes, propositions, Missions, messages, avis, signalements, annonces, événements, Points Boost, parrainages.
• Paiement : montants, historique des paiements et des versements. Les numéros de carte et les coordonnées bancaires sont saisis chez Stripe : nous ne les voyons pas.
• Vérifications : pièce d'identité et courte vidéo de contrôle (supprimées dès la décision), attestation d'assurance, résultat des contrôles.
• Fiscalité (membres payés) : numéro fiscal, date de naissance, adresse, montants perçus par trimestre.
• Technique : adresse IP, journaux de connexion et de sécurité, appareil, choix sur les cookies.

3. Finalités et bases légales

• Fournir la Plateforme (compte, mise en relation, Missions, paiements, versements, messagerie, Points Boost, abonnements) : exécution du contrat (CGU, CGV).
• Vérifier les identités et les qualités affichées, prévenir la fraude, traiter les réclamations, modérer les contenus et assurer la sécurité : intérêt légitime de JobberDeal et de ses Membres à une plateforme de confiance, et obligations du règlement européen sur les services numériques.
• Obligations légales : comptabilité, déclaration annuelle aux impôts des revenus perçus par les Membres (art. 242 bis du CGI), réponses aux autorités.
• Améliorer le service (statistiques internes, mesure de l'origine des visites) : intérêt légitime, ou consentement pour les traceurs qui le demandent.
• Vous informer de nos nouveautés et offres : intérêt légitime pour les Membres (vous pouvez refuser à tout moment, en un clic dans chaque message), consentement pour les autres personnes.
• Diffuser des campagnes Boost TV ciblées (âge, région, domaine) : intérêt légitime, sur des critères larges ; aucune donnée n'est transmise aux annonceurs.

4. Décisions automatisées et classement

Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée. L'ordre d'affichage des profils et des offres suit les critères publiés sur la page Comment nous classons. La lecture automatique d'une attestation d'assurance ne peut qu'accorder le badge « Assuré » quand tout concorde ; dans tous les autres cas, une personne examine le document.

5. Destinataires

Les autres Membres voient votre profil public et, pour une Mission, ce qui est utile à sa réalisation (le numéro de téléphone n'est échangé qu'après le paiement, l'adresse e-mail jamais). L'équipe de JobberDeal y accède selon ses fonctions, chaque accès sensible étant journalisé. L'administration fiscale reçoit chaque année la déclaration prévue par la loi. Les autorités peuvent obtenir des données sur réquisition légale. Nous ne vendons aucune donnée personnelle.

Votre profil public (prénom et initiale du nom, ville, compétences, présentation, photos de réalisations, avis reçus) est visible de tous et peut apparaître dans les moteurs de recherche ; votre nom de famille n'est jamais affiché. Vous pouvez à tout moment modifier ces informations, vous opposer à l'affichage de votre profil public depuis vos paramètres (« Profil public »), ou supprimer votre compte.

Nos sous-traitants, liés par contrat et tenus à la confidentialité :

• Stripe : paiements, comptes de paiement des Jobbers, abonnements, prévention de la fraude.
• Vercel Inc. : hébergement du site.
• Railway Corp. : hébergement du serveur applicatif et de la base de données.
• Cloudinary : stockage des photos, vidéos et justificatifs déposés (accès restreint pour les justificatifs).
• Resend : envoi des e-mails.
• Google Firebase (FCM) : notifications sur téléphone, si vous les activez.
• Anthropic : lecture automatique des attestations d’assurance déposées par les Jobbers, avec contrôle humain en cas de doute ; aide ponctuelle à la compréhension des recherches (texte de la recherche seulement).

Services publics sollicités : la Base Adresse Nationale (suggestions d'adresse) et l'annuaire officiel des entreprises (vérification du SIRET). Les services chargés depuis votre navigateur (cartes, vidéos) sont décrits dans la politique de gestion des cookies.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue à privacy@jobberdeal.fr.

7. Durées de conservation

• Compte : tant qu'il est actif. À la suppression, l'identité est aussitôt anonymisée ; les messages, avis et traces de Missions restent attachés à un compte « supprimé », sans nom ni coordonnées.
• Compte inactif : sans aucune connexion pendant 24 mois, vous recevez un e-mail de préavis ; sans connexion ensuite, le compte est supprimé au bout de 36 mois d'inactivité (jamais moins de 30 jours après le préavis). Se connecter une fois suffit à le garder.
• Sessions de connexion : effacées 30 jours après leur expiration.
• Notifications : 12 mois.
• Recherches tapées, visites des liens suivis et journal des erreurs techniques : 13 mois.
• Messages envoyés par le formulaire de contact : 3 ans.
• Pièce d'identité et vidéo de contrôle : supprimées dès la décision de vérification.
• Paiements, factures et récapitulatifs : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce).
• Données de la déclaration fiscale annuelle : figées à la suppression du compte et conservées pendant le délai de contrôle de l'administration fiscale.
• Adresse IP et appareil dans les journaux de sécurité : douze mois.
• Choix sur les cookies : treize mois, puis le choix vous est redemandé.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment, à tout moment et sans motif, à la prospection), de portabilité, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier vos informations et télécharger vos données depuis vos paramètres, supprimer votre compte vous-même, ou écrire à privacy@jobberdeal.fr ; nous répondons sous un mois. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu'une obligation légale impose de les garder (comptabilité, fiscalité) : elles sont alors seulement conservées, sans autre usage.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Si vous apprenez qu'un mineur s'est inscrit, écrivez-nous : le compte sera fermé et ses données supprimées, sous réserve des obligations légales.

10. Sécurité

Connexions chiffrées, mots de passe chiffrés, authentification à deux facteurs proposée, accès de l'équipe limités selon les fonctions et journalisés, justificatifs stockés en accès restreint. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, la CNIL et les personnes concernées sont informées dans les délais légaux.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail ou dans votre espace avant de s'appliquer. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.